1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Smile Illustrations. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Informations sur le vendeur
Nom de la société : Smile Illustrations
Siège social : 92800 Puteaux, Île-de-France, FRANCE
Contact : contact.smile.illustration@gmail.com / 06.64.02.40.39
SIRET : 98143850000010
3. Produits et services
Smile Illustrations propose des illustrations personnalisées réalisées sur-mesure selon les instructions fournies par le client. Les produits sont décrits avec le plus de précision possible, et les visuels présentés sur le site ne sont qu’indicatifs. Le rendu final peut varier légèrement en fonction des spécifications demandées par le client.
4. Commande
Le processus de commande s’effectue en ligne sur le site www.maison-smile.fr
La commande est considérée comme valide après acceptation du paiement et réception de l’email de confirmation envoyé au client.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Smile Illustrations ne saurait être tenu responsable des erreurs liées aux informations fournies par le client (adresse, détails de personnalisation, etc.).
5. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont à la charge du client et sont précisés lors de la commande. Smile Illustrations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées. Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du règlement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Smile Illustrations s’engage à expédier les commandes dans les délais indiqués lors de la validation de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du produit commandé (notamment pour les illustrations sur-mesure) et du lieu de livraison.
Smile Illustrations ne peut être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison imputables aux services postaux ou de transport, ou à une adresse incorrecte fournie par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa commande. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés et sur-mesure, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.
En conséquence, les illustrations personnalisées ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
8. Réclamations et service après-vente
En cas de problème ou de défaut constaté sur un produit, le client peut contacter Smile Illustrations via l’email contact.smile.illustration@gmail.com. Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 14 jours après réception de la commande.
Smile Illustrations s’engage à résoudre le litige dans les meilleurs délais. En cas de produit défectueux ou non conforme, un remboursement ou un échange pourra être proposé selon la situation.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations créées par Smile Illustrations sont protégées par le droit d’auteur. En passant commande, le client acquiert un droit d’utilisation personnel et non exclusif de l’illustration. Le client ne peut pas revendre ou reproduire l’œuvre sans l’accord écrit de Smile Illustrations.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute question ou modification des données, le client peut contacter Smile Illustrations via contact.smile.illustration@gmail.com.
11. Responsabilité
Smile Illustrations ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou des produits commandés.
La responsabilité de Smile Illustrations se limite au montant de la commande.
12. Force majeure
Smile Illustrations ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.) ou de tout événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Smile Illustrations.